Conditions générales de ventes

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, poids, quantités, particularités éventuelles, coût des prestations) et déclare expressément les accepter sans réserve. La passation de la commande et sa confirmation par le Client, matérialisent son acceptation pleine et entière des conditions particulières seules applicables à la commande. Il est précisé que le Client dispose, avant cette confirmation, d’un mécanisme lui permettant de corriger ou de modifier ses choix.

3.1. Support de présentation des produits

Les photographies, schémas, dessins ou films vidéo illustrant les produits ne sont qu'indicatifs quant à la présentation générale du produit.
Chaque article proposé à la vente fait l'objet d'une présentation sommaire rédigée à partir des informations délivrées par le fabriquant ou le fournisseur. Les textes accompagnant ces photographies sont établies en fonction des éléments figurant sur les emballages et ne peuvent en aucun cas entraîner la responsabilité de REIMS CONFISERIE. Les produits mis en vente étant des produits alimentaires et dans la mesure où toutes les informations sur les caractéristiques essentielles du produit sont accessibles par le Client sur l’emballage, tout problème ou dommage consécutif à la consommation du produit (ex. troubles allergènes ou autres) relève de la seule et unique responsabilité du Client et/ou consommateur.

3.2. Disponibilité des produits commandés

Si les produits commandés sont indisponibles à la livraison, le Vendeur en informe dans les plus brefs délais le Client.
En cas de disponibilité différée ou indisponibilité des Produits au-delà de la date limite de livraison indiquée sur la confirmation de commande, REIMS CONFISERIE proposera, dans la limite des stocks disponibles, au Client soit d’annuler sa commande, soit d’accepter un produit d'une qualité et d'un prix équivalent soit d’attendre la disponibilité et la livraison décalée des produits.
En cas d’indisponibilité définitive d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), le Client en sera informé dans les plus brefs délais et pourra annuler sa commande. Le remboursement se fera dans les TRENTE (30) jours du paiement des sommes versées. En cas de disponibilité partielle des produits commandés, REIMS CONFISERIE pourra scinder la commande, ou envoyer les produits disponibles lorsque l’ensemble des autres produits seront disponibles.
REIMS CONFISERIE se réserve le droit à tout moment et à son entière discrétion de retirer un ou plusieurs produit(s) de la vente du site.

Le Client qui souhaite acquérir un ou plusieurs produits proposés à la vente sur le Site effectue en ligne une commande pour le ou les produits qu’il a sélectionné et pour lesquels il aura bénéficié préalablement de toutes informations précontractuelles.
La validation de la commande passée par le Client sur le Site est soumise au respect du process décrit ci-dessous :

4.1. L’identifiant et le mot de passe

Lors de la première commande, tout nouveau Client pourra créer un « compte client » et renseigner tous les champs nécessaires. Un identifiant et un mot de passe seront demandés et serviront au Client pour ses commandes ultérieures.
Ainsi, par téléphone ou en utilisant le formulaire de contact du site REIMS CONFISERIE, un identifiant et un mot de passe sont attribués à chaque Client. Un contrôle d’unicité est alors effectué par le système. L’identifiant et le mot de passe valent preuve de l’identité du Client et l’engagent sur toute la commande passée par leur intermédiaire. Ils ont valeur de signature électronique au sens de la loi du 13 mars 2000.
Le Client est entièrement et exclusivement responsable de son identifiant et de son mot de passe, et supportera les conséquences de toutes utilisations par des tiers qui en auraient connaissance.
En cas d’oubli du mot de passe ou de soupçons par le Client d’une utilisation frauduleuse de ses identifiant et mot de passe, il dispose sur le site d’un formulaire contact lui permettant de faire une demande pour retrouver son identifiant et obtenir un mot de passe.
REIMS CONFISERIE respecte la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment sur la collecte de données personnelles telle que stipulée à l’article 12 des présentes.

4.2. La formation de la commande

4.2.1. Enregistrement de la commande – Sélection des produits

Une commande passée sur le Site est limitée par les quantités maximales de MILLE kilogrammes (1000 kgs) par commande (nous consulter pour des quantités supérieures).
Toute saisie de commande après la sélection des produits fait l’objet d’un récapitulatif en reprenant tous les éléments (articles, quantités, montants HT et TTC) que le Client confirme en cochant la case «J'accepte les conditions générales de vente de REIMS CONFISERIE » et en cliquant sur le bouton                                                                                « Confirmer votre commande ». Par cette manœuvre, la commande est alors automatiquement envoyée, enregistrée et elle ne deviendra dès ce moment ferme et définitive qu’une fois un mail de confirmation envoyé au Client afin d’effectuer le règlement de celle-ci et sous la réserve ci-dessous, le Client étant alors lié irrévocablement pour les informations données dans la commande. Le Client ne peut pas remettre en cause son acceptation sauf dans le cadre des dispositions prévues à l’article 9.
Il est de la responsabilité du Client de vérifier le contenu de sa commande. Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de la commande, engagent celui-ci. La responsabilité de REIMS CONFISERIE ne pourra être engagée dans le cas d’éventuelles erreurs de saisies, notamment dans le libellé de ses coordonnées ou du lieu de livraison, entraînant la perte des produits, le Client reste responsable du paiement des dits produits perdus.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.
Toute commande payée par carte bancaire ou virement n’est considérée, comme effective que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord et ont crédité le compte de REIMS CONFISERIE du montant total de la commande.
En cas de refus desdits centres, la commande est automatiquement annulée et le Client est prévenu par une page internet affichant l’état de la transaction suite à son paiement (dans ce cas le refus du paiement).

4.2 2. Confirmation de la commande

Dès lors que le Client a confirmé sa commande et en a réglé le montant, REIMS CONFISERIE confirme la commande au Client par courrier électronique en récapitulant les articles commandés et l’ensemble des conditions particulières de la vente.
REIMS CONFISERIE se réserve la possibilité de ne pas confirmer la commande en cas de motif légitime, tant par exemple à une difficulté d’approvisionnement, un problème de compréhension de la commande, un problème prévisible concernant la livraison ou l’anormalité de la commande (existence d’un litige avec le Client concernant le paiement d’une commande antérieure, adresse de livraison incohérente). Le client en sera informé par tout moyen.

4.2.3 Le traitement de la commande

Le délai de préparation de la commande s’entend hors temps de transport et en jours ouvrés. REIMS CONFISERIE mettra tous les moyens en œuvre pour traiter dans les meilleurs délais la commande sachant qu’un délai de quarante-huit (48) heures est nécessaire à la préparation de la commande avant son envoi et après réception de paiement de la commande par le Client. Toutefois, si le produit n’est pas en stock lors de la validation de la commande, un délai supplémentaire pourra s’ajouter en fonction du délai d’approvisionnement de nos fournisseurs, de leur disponibilité du produit ou d’un éventuel délai de fabrication supplémentaire.

4.2.4 La preuve

Les systèmes d’enregistrement automatique de REIMS CONFISERIE sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande du Client, mais également de la date de la confirmation de la réception de la commande par REIMS CONFISERIE et de la date de tout courrier électronique échangé entre REIMS CONFISERIE et le Client.
Les informations relatives à toute opération effectuée à partir de l’identifiant du client seront stockées et archivées par REIMS CONFISERIE et serviront de preuve de cas de tout litige conformément à la loi du 13 mars 2000. Elles seront conservées par REIMS CONFISERIE pour une durée illimitée. Dans tous les cas, la fourniture d’un numéro de carte bancaire ou des coordonnées bancaires et l’envoi de la commande vaudront preuve de la commande et entraîneront l’exigibilité du montant de la commande confirmée par REIMS CONFISERIE.

Les prix des produits indiqués sur les fiches le sont en euros, hors taxes et ne comprennent pas les frais de livraison.
Le prix total TTC indiqué dans la confirmation de la réception de la commande est le prix total de la commande saisie exprimé toutes taxes comprises incluant la TVA et le coût du transport.

Le Client, par validation de sa commande, a une parfaite connaissance de son obligation de paiement à REIMS CONFISERIE des produits dont il a fait l’achat. Le Client s’engage à s’assurer de sa solvabilité avant toute commande.

6.1 Conditions de paiement

6.1.1. Consommateur non professionnel

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes : carte bancaire (CB, VISA, MASTERCARD). Le Client s’engage à fournir, immédiatement après la passation de sa commande, son numéro de carte ou ses coordonnées bancaires pour autoriser le paiement.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de la passation de commande par le Client. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur.
En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client. Ainsi, à défaut d’autorisation de paiement par carte, la commande est annulée. REIMS CONFISERIE se réserve la possibilité de ne pas donner suite à la commande d’un Client en cas de problèmes de paiement sur des commandes antérieures.
Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le Vendeur pour l'utilisation d'un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client.

6.1.2. Professionnel

 Le Vendeur se réserve le droit d’exiger le paiement comptant ou une garantie financière au moment de la passation de la commande, si elle juge que la situation financière du Client semble l’exiger (retards ou non-paiement des précédentes factures, renseignements financiers non satisfaisants..).
Sauf dispositions contraires convenues par écrit par le Vendeur, aucun escompte ne sera octroyé en cas de paiement comptant ou de paiement anticipé.
En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà du délai ci-dessus fixé, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux pratiqué par la Banque centrale européenne (« BCE ») pour son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage, du montant TTC du prix d'acquisition figurant sur ladite facture, seront automatiquement et de plein droit acquises au Fournisseur, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable - et entraînera l'exigibilité égale au taux BCE majoré de 10 points de pourcentage des sommes dues, sans préjudice de toute autre action que le Vendeur serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre du Client.
En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, le Vendeur se réserve en outre le droit : de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours de la part du Client ; de suspendre l'exécution de ses obligations ; de diminuer ou d'annuler les éventuelles remises accordées à ce dernier.
Enfin, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, d'un montant de QUARANTE (40) euros sera due, de plein droit et sans notification préalable par le Client en cas de retard de paiement. Le Vendeur se réserve le droit de demander au Client une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement effectivement engagés dépassaient ce montant, sur présentation des justificatifs.

6.3. Clause de réserve de propriété

REIMS CONFISERIE se réserve la propriété des produits commandés jusqu’au paiement intégral du prix par le Client.

6.4. La suspension de l’identifiant client

A défaut de paiement des sommes dues par le Client, REIMS CONFISERIE peut suspendre de plein droit, immédiatement et jusqu’à régularisation des dites sommes, la validité de l’identifiant.

Le lieu, en France métropolitaine, est choisi par le Client, étant précisé que l’adresse communiquée par le Client devra être facilement accessible. Le Client pourra, lors de la passation de la commande, expressément demander à ce que la livraison ne soit pas faite certains jours de la semaine.

7.1 Délai de livraison

REIMS CONFISERIE s’engage à livrer la commande validée au lieu mentionné par le Client au plus tôt dans les quarante-huit (48) heures et au plus tard dans les dix (10) jours (les livraisons se faisant uniquement les jours ouvrés) suite à la confirmation par ses soins de la commande. La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits seront livrés en une seule fois.
Tous les évènements, tels que force majeure, sinistre, grève, décision administrative ou arrêt des transports, ou toute circonstances hors du contrôle raisonnable de REIMS CONFISERIE, qui tendraient à retarder, à empêcher et à rendre exorbitante l’exécution de l’approvisionnement constituent, de convention expresse, une cause de suspension ou d’extinction des obligations de REIMS CONFISERIE, sans indemnité au profit du Client. REIMS CONFISERIE informera le Client par courrier électronique de l’impossibilité de la livraison prévue.
Dans les situations ci-dessus visées, le Client est invité à prendre contact avec REIMS CONFISERIE par tout moyen pour convenir d’un commun accord des suites à donner à la commande.

7.2 Frais de livraison HT

Les frais de livraison sont valables par livraison à un même client, à la même adresse et au même jour et heure.
Ils sont consultables à l’adresse du lien suivant : frais de port.
Ces frais pourront être révisés par REIMS CONFISERIE  à tout moment sans préavis.

7.3 Prise en charge de la livraison

Le Client s’engage à prendre en charge les marchandises à leur arrivée, à l’adresse de livraison, par ses soins ou par toute personne de son choix susceptible de rapporter la preuve de l’identité du Client et de communiquer au livreur le numéro de la commande attribuée par REIMS CONFISERIE. Le Client ou toute personne qu’il aura habilité devra signer le bon d’émargement sur lequel sera porté toute remarque nécessaire. La signature du bon d’émargement et l’indication du nombre de colis reçus emportent reconnaissance de la livraison. Seules les réserves précises et confirmées dans les trois (3) jours par lettre recommandée suivant la réception seront recevables (article L.133-3du code commerce). Lorsque la remise des marchandises au Client n’est pas possible du fait de ce dernier (par exemple : en cas d’absence) dans les plages horaires qu’il aura lui-même validées, il devra contacter, grâce à l’avis de passage qui sera laissé sur le lieu de livraison, le transporteur pour convenir avec lui des modalités de récupération des marchandises. Les frais éventuellement engendrés pour un nouveau passage sur le lieu de livraison seront entièrement à la charge du Client.

Le Client doit s'assurer au moment de la livraison avec le transporteur de bien avoir le nombre de colis annoncé et du bon état des produits en déballant les produits. Si le ou les produit(s) livré(s) ne sont pas conformes en nature ou quantité aux spécifications indiquées sur le bon de livraison joint à l'envoi, ou ont subi des avaries durant leur transport, le Client doit remplir le bordereau de livraison en inscrivant lisiblement ses réserves, et refuser le produit s’il doit être échangé. Le Client doit indiquer clairement la nature de la réserve, la mention sous réserve de déballage est inutile et ne protège pas le Client. Seules les réserves précises et confirmées dans les trois (3) jours par email et par lettre recommandée à REIMS CONFISERIE, suivant la réception seront recevables (article L.133-3 du code commerce). Aucun échange ou remboursement ne pourra avoir lieu si ces consignes ne sont pas respectées. Le Client retourne alors le(s) produit(s) à REIMS CONFISERIE au besoin. Le Client sera rapidement contacté par REIMS CONFISERIE afin d'être à nouveau livré gratuitement ou d'être dédommagé en fonction du poids de la commande.

Conformément aux termes des articles L.121-21 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours Francs à compter de la livraison de sa commande pour demander le remboursement du (des) produit (s) commandé(s) au Vendeur, sans avoir à justifier de motif, ni payer une quelconque pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.

Le Client devra notifier sa volonté de rétractation tel qu’indiqué ci-dessous à l’article 9.2.

9.2. Modalités

9.2.1. Notification de la rétractation

Préalablement à tout retour d’un produit ou rétractation d’un service, le Client devra notifier son intention de se rétracter :

•    Soit en téléphonant au numéro suivant :
Depuis la France : 03 26 36.62.28 (Coût d’une communication locale depuis un poste fixe)

•    Soit en renvoyant le formulaire de rétractation [cliquez ici pour télécharger le formulaire] dûment complété et signé à l’adresse suivante :
REIMS CONFISERIE
La Neuvillette – 16 rue Monseigneur Georges Béjot
51100 REIMS - FRANCE

9.2.2. Retour des produits

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-3 du Code de la Consommation, l’Acheteur doit retourner son produit au plus tard QUATORZE (14) jours qui suivent la communication de sa décision de se rétracter.

Le Client doit retourner son produit à l’adresse suivante :
REIMS CONFISERIE
La Neuvillette – 16 rue Monseigneur Georges Béjot
51100 REIMS - FRANCE

Le transport des produits ainsi retournés est de la responsabilité du Client.
Le renvoi des produits doit être accompagné de l’original de la facture.
L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de TRENTE (30) jours à compter de la réception, par le Vendeur, des articles retournés par le Client.
Le remboursement du Client sera effectué par tout moyen de paiement dans le délai de QUATORZE (14) jours à compter de la réception par le Vendeur de la demande d’exercice du droit de rétractation par le Client, si le produit concerné a été reçu par le Vendeur dans ce délai.
Cependant conformément à l’alinéa 2 de l’article L.121-21-4 du Code de la Consommation, ce délai de remboursement est différé jusqu’à la récupération du produit par le Vendeur ou jusqu’à ce que le Client ait fourni la preuve de l’expédition du produit concerné. On entend par preuve d’expédition du produit, tout moyen permettant de justifier sans contestation possible de l’envoi du produit concerné auprès du Client.
Le retour de l’ensemble des produits ou services commandés donnera lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes versées par le Client, c’est-à-dire au prix d’achat du ou des produits(s) ou service(s) acheté(s) et aux frais éventuels de livraison.

Le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés sur les produits vendus dans les conditions de l’article 1641 du Code Civil et suivants.

Pour toutes difficultés, le Client peut adresser un mail en remplissant le formulaire de la page contact ou un courrier à :
REIMS CONFISERIE, SAV INTERNET, 16 rue Monseigneur Georges Béjot - 51100 REIMS.

En commandant via REIMS CONFISERIE, le Client consent à l’utilisation par REIMS CONFISERIE des données nominatives le concernant, qu’il a communiquées, ou qui sont collectées via le fonctionnement du site. Ces données sont nécessaires pour que nous puissions traiter les commandes.

Par l’intermédiaire de REIMS CONFISERIE, le Client peut être amené à recevoir des propositions d’autres entreprises ou organismes, ou être informé également des offres de REIMS CONFISERIE par téléphone ou mail si le Client l’a préalablement accepté. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les données personnelles le concernant. Il lui suffit d’envoyer un mail avec ses coordonnées (noms, prénom, e-mail, adresse et référence client) en remplissant le formulaire de la page contact.

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires notamment au traitement de sa commande et à l'établissement des factures.

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site du Vendeur a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.

Tous les éléments figurant sur le Site, qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par l’ensemble des droits de la propriété intellectuelle s’y rapportant. Le Client s’interdit de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu sauf autorisation préalable et expresse de REIMS CONFISERIE. Le Client s’engage notamment à ne pas altérer lesdits droits de propriété intellectuelle, ni à en faire un usage impropre qui les discréditerait ou les dévaloriserait.

Le Site peut contenir des liens hypertextes allant vers d’autres sites. Le Site ne prend aucun engagement concernant tout autre site auquel vous pourrez avoir accès via le Site et n’est en aucune façon responsable du contenu, fonctionnement, services proposés et de l’accès à ces sites.

Sauf faute de sa part, REIMS CONFISERIE ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature tant matériels qu’immatériels ou corporels qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation de l’identifiant ou du mode opératoire de passation des commandes. La responsabilité de REIMS CONFISERIE ne saurait en particulier être engagée pour tout risque inhérent à l’utilisation d’internet, tels que notamment une suspension du service, une intrusion ou la présence de virus informatique.

REIMS CONFISERIE se réserve la possibilité de modifier de plein droit son service sans autre formalité et de porter s’il y a lieu des modifications dans les conditions générales en ligne, ce que le Client accepte expressément. REIMS CONFISERIE invite le Client à relire attentivement les conditions générales de vente en vigueur à chaque passation de commande.

Le droit applicable est la loi française et la langue est le Français.

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (Art.L 534-7 du Code de la Consommation) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le Site ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Le Client reconnait avoir eu communication, préalablement à la conclusion du contrat, d'une manière claire et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés à l'article L.121-19 du Code de la Consommation, et en particulier : les principales caractéristiques des produits proposés, l'identité du professionnel, le prix total des produits commandés toutes taxes comprises ainsi que tous les frais supplémentaires, les modalités de paiement, d'exécution, la date à laquelle le Vendeur s'engage exécuter le service et les modalités prévues pour le traitement des réclamations, le rappel de la garantie légale de conformité.